Bercy table sur 14 milliards d'euros d'économies et 14 milliards de prélèvements nouveaux en 2014
Par rapport à la tendance, les économies sur les dépenses publiques atteindront 14 milliards d'euros l'an prochain. Pour obtenir 6 milliards d'euros de recettes nettes supplémentaires, le gouvernement devra faire voter pour 14 milliards d'euros de prélèvements
Le gouvernement réalisera 14 milliards d'euros sur la dépense publique en 2014, a estimé le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, sur BFM TV. Ce chiffre correspond à une économie par rapport à la tendance spontanée des dépenses publiques. Il est du même ordre de grandeur que celui préconisé par la Cour des comptes, dans la perspective d'un net ralentissement de la dépense publique, dont la croissance devrait être ramenée à 0,4% en volume, selon Bercy. A ces 14 milliards d'euros d'économies sur la dépense, viendront s'ajouter six milliards d'euros de hausses nettes d'impôts, prévoit le gouvernement. Ce chiffre confirme celui indiqué en avril par Pierre Moscovici. Mais, compte tenu de recettes temporaires encaissées en 2013, que Bercy ne pourra plus encaisser en 2014, il faudra faire voter aux parlementaires un montant global de 14 milliards d'euros prélèvements nouveaux, à travers le budget de l'Etat et celui de la sécurité sociale, indique Christian Eckert dans son rapport en vue du débat d'orientation budgétaire.
Une déficit public proche de 3,5% du PIB
Cet effort dit structurel de 20 milliards d'euros (un point de PIB), pour 14 milliards sur les dépenses publiques et 6 milliards en recettes nettes, ne permettra pas de ramener le déficit sous les 3% du PIB en 2014, comme il était prévu en avril. En cause, bien sûr, l'absence de croissance (l'Insee prévoit une légère récession, de 0,1%, en 2013). Selon Chrisitan Eckert, le déficit pourrait être proche de 3,5% de la richesse nationale en 2014, sur la base d'une croissance économique légèrement inférieure à 1%, puis serait ramené franchement sous les 3% en 2015 (2,5%).
Quelles économies?
S'agissant de l'Etat proprement dit (hors sécurité sociale), les économies seraient de 9 milliards. Pour la première fois, l'ensemble des dépenses nettes de l'Etat seront enlégère baisse dans la loi de finances initiale (par rapport à la loi de finances de l'année précédente). Christian Eckert détaille dans son rapport les économies projetées par le gouvernement pour réaliser l'objectif, annoncé cette semaine par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une réduction de 1,5 milliard des dépenses de l'Etat (hors charge des pensions et de la dette) l'an prochain. Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales seront, comme cela a déjà été annoncé, réduites de 750 millions d'euros tandis que les dépenses pour les ministères et les opérateurs de l'État seront également diminués du même montant.
En revanche, les crédits de paiement affectés aux missions prioritaires (enseignement, emploi, sécurité, justice, lutte contre la pauvreté) augmenteront en moyenne de 2,3%. Pour les autres la baisse moyenne sera de 2,8% (-1,8 milliard). Les baisses les plus fortes concernent la politique des territoires (-8%), l'écologie, le développement et l'aménagement du territoire (-7%), l'économie (-6%) et l'agriculture (-5,4%).
En revanche, les crédits de paiement affectés aux missions prioritaires (enseignement, emploi, sécurité, justice, lutte contre la pauvreté) augmenteront en moyenne de 2,3%. Pour les autres la baisse moyenne sera de 2,8% (-1,8 milliard). Les baisses les plus fortes concernent la politique des territoires (-8%), l'écologie, le développement et l'aménagement du territoire (-7%), l'économie (-6%) et l'agriculture (-5,4%).
Compenser l'avantage du CICEEnfin, révèle Christian Eckert, les entreprises publiques devront fournir une contribution (dont la forme et le montant ne sont pas précisés) pour compenser l'avantage qu'elles tireront du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi). La Poste devra ainsi reverser plus de 200 millions à l'Etat.
Source Latribune.fr | 29/06/2013, 17:59 - 492 mots
