Franck Chavet

Les règles d’acquisition des trimestres de retraite enfin assouplies 

Pour valider un trimestre, il suffira désormais d'avoir cotisé sur la base de 150 heures de Smic, soit un revenu au moins égal à 1.429,50 euros. D'après le décret d'application qui vient d'être publié au Journal officiel, cette mesure s'appliquera sur les rémunérations perçues dès le 1er janvier 2014.

Le décret assouplissant les règles de validation des trimestres de retraite, qui était attendu depuis le vote de la réforme fin décembre, a été publié au Journal officiel du 20 mars. Tous les régimes de base sont concernés par cette mesure :  régimes des salariés du secteur privé, régime social des indépendants et régime des professions libérales, à l’exception de ceux de la fonction publique dans lesquels les trimestres sont validés à partir du temps de travail effectif.

Pour calculer votre durée d’assurance, vos trimestres ne sont pas validés de date à date mais à partir des cotisations que vous avez versées. Jusqu’à présent, il fallait avoir cotisé sur la base d’un salaire ou d’un revenu au moins égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année pour valider un trimestre. Comme prévu, le décret abaisse ce seuil à 150 heures de Smic. Cette disposition s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2014. Mais les règles d’acquisition des trimestres pour les périodes antérieures à 2014 ne sont pas modifiées.

En clair, pour valider un trimestre en 2014, il suffit d’avoir cotisé sur la base d’un salaire ou d’un revenu au moins égal à 1.429,50 euros et à hauteur de 5.718 euros pour en valider 4.

Conséquence : il suffit d’avoir travaillé un peu plus de 4 mois à temps plein rémunéré au Smic (1 445,38 euros brut) pour valider une année entière. Ce nouveau mode de calcul devrait également favoriser ceux, mais surtout celles (Lire à ce sujet : Réforme des retraites : quelles sont les mesures qui profitent vraiment aux femmes ? ), qui travaillent toute l’année sur la base d’un temps partiel très réduit et qui ne parvenaient pas à valider 4 trimestres jusqu’à présent alors même qu’elles travaillaient toute l’année. Dès lors que leur temps de travail atteint au moins 50 heures par mois, soit un peu moins de 11 heures et demi par semaine, 4 trimestres seront désormais validés au titre d’une année civile.