Billet d'Humeur N°2
Pour ce deuxième billet, après avoir digérer les lois de finances 2013 et rectificative 2012 ainsi que celle de la sécurité sociale 2013, mon interrogation (au-delà de toute considération politique) : « pourquoi ceux sont les entrepreneurs qui vont devoir contribuer le plus au redressement hypothétique des finances de la France ».
La majorité des mesures prises en cette fin d’année touche essentiellement les Pme-Tpe et leur dirigeant tant sur le plan de la fiscalité de leur entreprise ou que sur un plan personnel.
Les problèmes sont le manque de chiffre de d’affaire (croissance en berne) et le financement des projets ou tout simplement les besoins en trésorerie pour pérenniser les Pme-Tpe.
Pour ces problèmes, le gouvernement n’apporte pas de solutions concrètes et rapides. On nous parle de la Banque Publique d’Investissement (EX- Oséo, Fsi et autres organismes déjà existant), du Crédit Compétitivité, qui pour les Pme-Tpe n’apportera pas le « bol d’air » nécessaire et suffisant pour embaucher et stabiliser les trésoreries tant le mécanisme est complexe et surtout que la loi ne précise pas les contreparties de façon claires. On parle aussi de « Passeport de l’entrepreneur », de déblocage de plusieurs millions pour les trésoreries des entreprises ; mais dans les faits que cela apporte-t-il au quotidien à nos structures ? Qui, aujourd’hui, peut nous dire comment obtenir des facilités de trésorerie ?
Les banques ne prêtent plus ! Pourquoi ? Est-ce le fait que nos sociétés non pas de projets ou une continuité réaliste ? Les banques sont-elles juste prudente et réaliste sur le taux de croissance 2013 et sur la vision actuelle de notre économie ? Les règles que nous leur avons imposé ou que nous allons leur imposer ne les bloquent pas dans le système du financement des entreprises ? Doit-on toujours faire appel au banque ou plutôt se tourner vers les investisseurs privés que le gouvernement a massacrés en cette fin d’année ?
Il n’y a pas de recette magique mais il faut prendre des mesures qui assouplissent les règles fiscales et diminuent la fiscalité des Pme (moins de 250 salariés) afin de redonner des marges à nos entreprises qui pourront réinvestir et ainsi embaucher, payer plus d’impôts et de charges sociales et redonner du pouvoir d’achat à leurs salariés que leur a enlevé le gouvernement en septembre 2012 (fin de l’exonération des heures supplémentaires par exemple).
Mais cela ne doit pas se faire sur la durée d’un quinquennat mais au cours du premier semestre 2013 : IL Y A URGENCE !!
Voici quelques pistes pour les Pme de moins de 250 salariés :
Le taux de l’Impôt sur les Sociétés ne devraient-ils pas être de 15 % (plus de tranche à 33,1/3 %) ? sous condition simple : 1/3 des résultats aux actionnaires, 1/3 aux salariés, 1/3 restant dans la société. Evidemment, il faudrait revenir sur la taxation de l’épargne salariale à 20%.
Une baisse des charges sociales pour toute nouvelle embauche (-60% la première année, -30% la deuxième, -10% la troisième) à condition de pérenniser le salarié et une baisse de 10 % des charges sociales actuelles (moitié salariale et moitié patronale)
Stopper et supprimer l’inflation des taxes et déclarations et ainsi supprimer des services fiscaux et organismes :
* RSI (charges de l’exploitant) : déclaration trimestrielle au réel et une régularisation annuelle en mai via un portail internet. Cela résoudrait 80 % des problèmes avec cet organisme.
* C.V.A.E., C3S, Taxe d’apprentissage et Formation Continue, Effort Construction et bien d'autres encore : Pour celles qui ont comme base les salaires déclarations et paiements avec la DADS au 31 janvier ; pour les autres impôts et taxes déclarations et paiements avec la déclaration annuelle des comptes et le paiement d l’impôt sur les sociétés.
Simplification et paiement par acompte chaque trimestre avec un solde annuel.
Mais pour cela, il faudrait des économies réelles et sérieuses des dépenses publiques et des collectivités territoriale (elle devrait avoir un plafond de dépenses par habitant en fonction de la situation des communes) et ainsi éviter de taxer encore et encore les entreprises et les contribuables.
Un jour peut-être (mais cela est un doux rêve) quelqu’un (autre que nos habituels donneurs de leçon que l’on voit depuis 30 ans nous expliquer régulièrement l’économie) arrivera à mobiliser l’attention afin d’avoir une vraie réflexion sans corporatisme ni d’à priori sur telle ou telle catégorie.
A suivre …………………
Franck Chavet
Publication le 12 juillet 2013
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire